مصاريف الدراسة في اكاديمية محمد السادس للطيران
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السلام عليكم
الأكاديمية تابع للقطاع العام
ليس هناك داخلية، وجبة الغداء تكون بالأكاديمية وحددت في 2 دراهيم
ليس هناك مصاريف ، ماعدا مصاريف التسجيل التي تكون في بداية الموسم (نعتقد 200 درهم)
ومصاريف التأمين التي تؤدى كدلك في بداية الموسم
يرجى الاطلاع على القانون الداخلي الخاص بالمؤسسة
Le présent Règlement fixe les règles de conduite à l'intérieur de l'Académie Internationale Mohammed VI de l'Aviation Civile (AIAC) Il s'impose à toutes les composantes de l'AIAC : responsables administratifs, enseignants et étudiants.
Tout étudiant ou stagiaire doit prendre connaissance de ce Règlement. Il ne saurait ultérieurement en invoquer l'ignorance. La Direction se réserve le droit de compléter ou d'amender ce Règlement par note de service
- PRINCIPES GENERAUX
A r t i c l e 1 :
L'Académie Internationale Mohammed VI de l'Aviation Civile est un établissement d'enseignement supérieur rattaché à l'Office National des Aéroports et placé sous la tutelle du ministère de l'Equipement et des Transports. L'AIAC a pour mission la formation de cadres en aviation civile et dans d'autres domaines connexes. Ces cadres doivent être dotés de solides compétences scientifiques et techniques et préparés à assumer leurs rôles d'acteurs dans la société et contribuer ainsi au développement du pays.
Les étudiants, les stagiaires et autres personnes inscrites à l'un des programmes de l'Académie s'engagent à adhérer aux principes suivants :
respect des valeurs universelles.
égalité des chances.
tolérance, objectivité, rigueur scientifique et honnêteté intellectuelle.
Ils acceptent donc, au-delà de ce qui peut être écrit dans les pages suivantes, d'avoir un comportement, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur, qui honore l'établissement et qui soit, en particulier, basé sur une parfaite correction et courtoisie, sur le respect de la personne et des biens d'autrui.
- DISPOSITIONS GENERALES
A r t i c l e 2 : Accès aux locaux de l'Académie
Durant les plages horaires d'ouverture de l'Académie, l'accès aux locaux est, en règle générale, libre. L'Administration de l'Académie se réserve cependant la possibilité, sans avoir à justifier les motifs, de procéder à des contrôles. Les étudiants sont donc tenus d'avoir en permanence sur eux leurs papiers d'identité et leurs cartes d'étudiants de l'Académie.
Les horaires d'ouverture de l'Académie sont précisés chaque année. En dehors de ces horaires l'accès à l'Académie est soumis à autorisation préalable délivrée par l'Administration.
Par ailleurs, à certaines périodes précisées chaque année par note d'information interne, les locaux sont totalement fermés. Aucune autorisation d'accès ne sera délivrée durant ces périodes.
A r t i c l e 3 : Affichage
L'affichage est prévu sur des panneaux réservés à cet effet par l'administration. Tout affichage en dehors de ces panneaux sera systématiquement retiré.
- PRESENCE, ASSIDUITE, PONCTUALITE.
A r t i c l e 4 :
Les horaires des séances des cours, fixés et affichés, doivent être scrupuleusement respectés.
La présence aux différentes activités programmées (cours, TD, TP, visites et autres) est obligatoire pour l'ensemble des étudiants.
Les étudiants sont informés en temps utile des emplois du temps, de leurs modifications éventuelles ainsi que des calendriers des examens.
A r t i c l e 5 :
Les enseignants peuvent refuser l'accès à la salle de cours ou d'examen à tout étudiant en retard.
Toute entrée en classe suite à un retard non justifié nécessite une autorisation écrite délivrée par le responsable du service de scolarité à l'étudiant retardataire. Tout retard est comptabilisé dans le dossier de l'étudiant.
A r t i c l e 6 :
Les absences non justifiées donnent lieu aux sanctions disciplinaires énumérées dans le tableau ci-dessous :
border="0"
text-align: justify;"
Nombre cumulé d'absences non justifiées text-align: justify;"
Sanctions text-align: justify;"
4 séances par an text-align: justify;"
Mise en demeure text-align: justify;"
6 séances par an text-align: justify;"
Avertissement écrit text-align: justify;"
8 séances par an text-align: justify;"
Passage en conseil de discipline text-align: justify;"
12 séances par an text-align: justify;"
2ème Passage en conseil de discipline text-align: justify;"
16 séances par an text-align: justify;"
3ème Passage en conseil de discipline. (Article 40)
Ces sanctions ont un impact direct sur la poursuite de la scolarité de l'étudiant à l'Académie.
A r t i c l e 7 :
En cas de maladie, l'étudiant est tenu de faire parvenir au bureau de scolarité, dans les 48 heures qui suivent la première séance d'absence, un certificat médical. L'AIAC se réserve le droit de demander
à l'étudiant l'homologation dudit certificat auprès du Centre médico-social de l'ONDA.
Pour les étudiants militaires, les certificats médicaux doivent être homologués par l'autorité dont ils relèvent. 4 - RESPECT DES LOCAUX, DES EQUIPEMENTS ET DES BIENS
A r t i c l e 8 :
L'Académie met à la disposition de ses étudiants des locaux, matériels, logiciels, ouvrages, supports audiovisuels et équipements divers qu'il appartient à chacun de ne pas détériorer ou subtiliser. L'Académie ne dispose pas d'internat.
A r t i c l e 9 : Sortie et déplacement du matériel, mobilier et documentation.
Le matériel technique, le mobilier et la documentation, mis à la disposition des étudiants dans les laboratoires, simulateurs ou salles, sont répertoriés et affectés en fonction des besoins. De ce fait, il est recommandé de respecter cette affectation et de ne pas faire sortir ces biens de leur lieu d'affectation.
Seuls les responsables des cycles de formation, de laboratoires, de simulateurs et/ou de salles sont habilités à déplacer ou à autoriser le déplacement de ces biens à l'intérieur de l'Académie.
A r t i c l e 1 0 :
Toute inscription, dessin ou gravure est interdite sur les tables, les chaises et les murs de l'Académie.
A r t i c l e 1 1 :
Chacun s'engage à respecter la charte d'utilisation des outils informatiques de l'Académie et la charte de la bibliothèque.
A r t i c l e 1 2 :
Tout étudiant constatant ou étant témoin d'un manquement à ces règles est prié d'en informer l'Administration de l'Académie. 5 - TENUE ET COMPORTEMENT.
A r t i c l e 1 3 :
Un comportement décent est exigé tant à l'intérieur de l'Académie que lors des déplacements et des visites. L'attitude vis-à-vis du personnel de l'Académie, des enseignants et des autres étudiants doit être correcte et respectueuse.
A r t i c l e 1 4 :
Tant que l'étudiant représente l'AIAC, il est tenu de porter une tenue vestimentaire correcte et non provocante.
A r t i c l e 1 5 :
Les disputes, agressions physiques ou verbales, manquements à la pudeur et tous les écarts de conduite et de comportement sont interdits.
A r t i c l e 1 6 : Boissons alcoolisées, stupéfiants et substances psychotropes
L'introduction ou la consommation de boissons alcoolisées, stupéfiants et de substances psychotropes à l'intérieur de l'Académie sont strictement interdites. Toute violation de cette disposition entraînera la suspension immédiate du contrevenant et sa poursuite judiciaire, sans préjudice des sanctions qui pourraient être prononcées par le conseil de discipline.
A r t i c l e 1 7 :
L'usage des téléphones portables, PC portables ou tout équipement électronique est strictement interdit pendant toutes les activités d'enseignement (cours, travaux dirigés, travaux pratiques, examens écrits ou oraux) tant qu'ils n'ont pas été expressément autorisées par l'enseignant.
A r t i c l e 1 8 :
Si, suite à une attitude incorrecte en classe, un étudiant est exclu du cours, l'étudiant doit immédiatement se présenter au responsable du cycle qui décidera des suites à donner. 6 - RESPECT DES DROITS D'AUTEUR.
A r t i c l e 1 9 :
La reproduction, et donc la photocopie d'ouvrages est strictement interdite sans l'accord de l'auteur. Les photocopies sont faites par l'utilisateur, sous sa responsabilité, pour un usage strictement privé.
Les références de la publication doivent obligatoirement apparaître sur la copie.
A r t i c l e 2 0 : Reproduction de logiciels, contenu audio et vidéo.
La reproduction de logiciels, gravure de CD, téléchargement de contenu numérique sont strictement interdits sans le consentement de son auteur.
- HYGIENE ET SECURITE
A r t i c l e 2 1 : Interdiction de fumer
Les locaux de l'Académie sont des lieux publics : il y est donc strictement interdit de fumer, par application de la législation en vigueur.
L'interdiction de fumer s'applique à tous les locaux à usage commun : salles de cours, laboratoires, simulateurs, amphithéâtre, bibliothèque, buvette, bureaux et couloirs fermés de circulation.
A r t i c l e 2 2 : Mesures particulières d'hygiène
Les étudiants sont tenus de veiller à la propreté de l'établissement : salles de cours, laboratoires, simulateurs, bibliothèque, amphithéâtre, cafétéria, couloirs de circulation et toilettes.
A r t i c l e 2 3 :
L'introduction dans l'établissement de produits dangereux ou toxiques entraînera la suspension immédiate du contrevenant, sans préjudice des sanctions qui pourraient être prononcées par le conseil de discipline.
A r t i c l e 2 4 : Utilisation du matériel et équipements
Pour des raisons sécuritaires, toute utilisation de matériel ou équipement de laboratoires, de simulateurs ou de salles informatiques, doit se conformer aux règles particulières d'utilisation et de fonctionnement.
- RESPONSABILITE CIVILE
A r t i c l e 2 5 :
L'Académie décline toute responsabilité concernant les vols ou disparitions d'objets personnels qui pourraient survenir dans l'établissement.
A r t i c l e 2 6 :
Au cours de sa scolarité, à l'occasion de stages, projets techniques, PFE et visites d'entreprises, l'étudiant est tenu de se renseigner sur ses obligations et d'observer les règles de confidentialité qui lui sont indiquées.
- ACTIVITES PARASCOLAIRES.
A r t i c l e 2 7 :
Un Bureau des Elèves (BDE) est chargé notamment d'animer la vie collective et d'établir des rapports de dialogue et de concertation avec l'administration de l'Académie. Les membres de ce Bureau sont élus par les étudiants.
A r t i c l e 2 8 :
Les membres du Bureau des Elèves et les Délégués de Promotions sont les seuls interlocuteurs reconnus pour toutes les questions d'intérêt général.
A r t i c l e 2 9 :
Il existe un seul BDE qui représente l'ensemble des étudiants tous cycles confondus.
A r t i c l e 3 0 :
Le BDE est seul responsable de ses activités et des moyens mis à sa disposition. Toute activité du BDE à l'intérieur de l'Académie nécessite une autorisation préalable de l'administration.
A r t i c l e 3 1 :
La Direction se réserve le droit d'interdire une activité (ou un club) dont les pratiques ou comportements seraient contraires aux bonnes mœurs, à la législation ou simplement nuiraient à l'image et à la notoriété de l'Académie. La Direction est seule juge de cette appréciation.
A r t i c l e 3 2
Aucune association ne peut être créée au sein de l'Académie et y être domiciliée sans l'accord explicite et écrit de la Direction.
A r t i c l e 3 3 :
Le bizutage et les brimades physiques ou morales sont interdits sous peine de sanctions légales, qu'elles soient administratives, disciplinaires ou pénales.
A r t i c l e 3 4 :
La promotion de l'Académie et de ses programmes de formation dans les Salons, Forums ou Journées Portes Ouvertes constitue une tâche primordiale à laquelle peuvent contribuer les étudiants. 10 - LE CONSEIL DE DISCIPLINE
A r t i c l e 3 5 :
Lorsque des faits qui compromettent le bon fonctionnement de l'établissement, ou qui portent atteinte aux règles de conduite en vigueur sont constatés, le Conseil de discipline se réunit, sur proposition de l'Administration ou des responsables des cycles de formation, pour statuer sur les cas qui lui sont soumis.
Sitôt que l'action disciplinaire est engagée, l'étudiant doit être mis en mesure de présenter, par écrit, des explications sur les faits qui lui sont reprochés et ce, dans un délai ne dépassant pas 48 heures. Il sera tenu compte de ces explications dans les délibérations du Conseil.
L'étudiant peut faire appel à un défenseur de son choix lors de la tenue du Conseil. Les décisions prises par ce dernier sont sans appel.
A r t i c l e 3 6 :
Le Conseil de discipline se compose :
du directeur de l'établissement ou son représentant, Président ;
du directeur des études ;
du responsable de scolarité, Rapporteur ;
du responsable du cycle de formation concerné ;
du responsable des affaires administratives ;
A r t i c l e 3 7 :
Le président du Conseil peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile et qui pourrait apporter des éclaircissements sur les faits reprochés.
A r t i c l e 3 8 :
Le conseil de discipline statue, sur la base de la majorité simple des membres présents, sur tout manquement grave sur le plan de la discipline générale, de l'assiduité, de la tenue et du comportement et sur le cas de fraude à l'occasion d'un contrôle de connaissances.
Au cas où aucune majorité ne se dégage et si le Conseil a recours au vote, la voix du Président est prépondérante.
A r t i c l e 3 9 :
La sanction encourue peut aller d'un avertissement, jusqu'à l'exclusion définitive, en passant par le blâme ou l'exclusion temporaire, selon la gravité du cas.
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A r t i c l e 4 0 :
Trois passages en conseil de discipline entrainent le redoublement de l'année et cinq passages entrainent l'exclusion définitive de l'académie.
الأكاديمية تابع للقطاع العام
ليس هناك داخلية، وجبة الغداء تكون بالأكاديمية وحددت في 2 دراهيم
ليس هناك مصاريف ، ماعدا مصاريف التسجيل التي تكون في بداية الموسم (نعتقد 200 درهم)
ومصاريف التأمين التي تؤدى كدلك في بداية الموسم
يرجى الاطلاع على القانون الداخلي الخاص بالمؤسسة
Le présent Règlement fixe les règles de conduite à l'intérieur de l'Académie Internationale Mohammed VI de l'Aviation Civile (AIAC) Il s'impose à toutes les composantes de l'AIAC : responsables administratifs, enseignants et étudiants.
Tout étudiant ou stagiaire doit prendre connaissance de ce Règlement. Il ne saurait ultérieurement en invoquer l'ignorance. La Direction se réserve le droit de compléter ou d'amender ce Règlement par note de service
- PRINCIPES GENERAUX
A r t i c l e 1 :
L'Académie Internationale Mohammed VI de l'Aviation Civile est un établissement d'enseignement supérieur rattaché à l'Office National des Aéroports et placé sous la tutelle du ministère de l'Equipement et des Transports. L'AIAC a pour mission la formation de cadres en aviation civile et dans d'autres domaines connexes. Ces cadres doivent être dotés de solides compétences scientifiques et techniques et préparés à assumer leurs rôles d'acteurs dans la société et contribuer ainsi au développement du pays.
Les étudiants, les stagiaires et autres personnes inscrites à l'un des programmes de l'Académie s'engagent à adhérer aux principes suivants :
respect des valeurs universelles.
égalité des chances.
tolérance, objectivité, rigueur scientifique et honnêteté intellectuelle.
Ils acceptent donc, au-delà de ce qui peut être écrit dans les pages suivantes, d'avoir un comportement, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur, qui honore l'établissement et qui soit, en particulier, basé sur une parfaite correction et courtoisie, sur le respect de la personne et des biens d'autrui.
- DISPOSITIONS GENERALES
A r t i c l e 2 : Accès aux locaux de l'Académie
Durant les plages horaires d'ouverture de l'Académie, l'accès aux locaux est, en règle générale, libre. L'Administration de l'Académie se réserve cependant la possibilité, sans avoir à justifier les motifs, de procéder à des contrôles. Les étudiants sont donc tenus d'avoir en permanence sur eux leurs papiers d'identité et leurs cartes d'étudiants de l'Académie.
Les horaires d'ouverture de l'Académie sont précisés chaque année. En dehors de ces horaires l'accès à l'Académie est soumis à autorisation préalable délivrée par l'Administration.
Par ailleurs, à certaines périodes précisées chaque année par note d'information interne, les locaux sont totalement fermés. Aucune autorisation d'accès ne sera délivrée durant ces périodes.
A r t i c l e 3 : Affichage
L'affichage est prévu sur des panneaux réservés à cet effet par l'administration. Tout affichage en dehors de ces panneaux sera systématiquement retiré.
- PRESENCE, ASSIDUITE, PONCTUALITE.
A r t i c l e 4 :
Les horaires des séances des cours, fixés et affichés, doivent être scrupuleusement respectés.
La présence aux différentes activités programmées (cours, TD, TP, visites et autres) est obligatoire pour l'ensemble des étudiants.
Les étudiants sont informés en temps utile des emplois du temps, de leurs modifications éventuelles ainsi que des calendriers des examens.
A r t i c l e 5 :
Les enseignants peuvent refuser l'accès à la salle de cours ou d'examen à tout étudiant en retard.
Toute entrée en classe suite à un retard non justifié nécessite une autorisation écrite délivrée par le responsable du service de scolarité à l'étudiant retardataire. Tout retard est comptabilisé dans le dossier de l'étudiant.
A r t i c l e 6 :
Les absences non justifiées donnent lieu aux sanctions disciplinaires énumérées dans le tableau ci-dessous :
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Nombre cumulé d'absences non justifiées text-align: justify;"
Sanctions text-align: justify;"
4 séances par an text-align: justify;"
Mise en demeure text-align: justify;"
6 séances par an text-align: justify;"
Avertissement écrit text-align: justify;"
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Passage en conseil de discipline text-align: justify;"
12 séances par an text-align: justify;"
2ème Passage en conseil de discipline text-align: justify;"
16 séances par an text-align: justify;"
3ème Passage en conseil de discipline. (Article 40)
Ces sanctions ont un impact direct sur la poursuite de la scolarité de l'étudiant à l'Académie.
A r t i c l e 7 :
En cas de maladie, l'étudiant est tenu de faire parvenir au bureau de scolarité, dans les 48 heures qui suivent la première séance d'absence, un certificat médical. L'AIAC se réserve le droit de demander
à l'étudiant l'homologation dudit certificat auprès du Centre médico-social de l'ONDA.
Pour les étudiants militaires, les certificats médicaux doivent être homologués par l'autorité dont ils relèvent. 4 - RESPECT DES LOCAUX, DES EQUIPEMENTS ET DES BIENS
A r t i c l e 8 :
L'Académie met à la disposition de ses étudiants des locaux, matériels, logiciels, ouvrages, supports audiovisuels et équipements divers qu'il appartient à chacun de ne pas détériorer ou subtiliser. L'Académie ne dispose pas d'internat.
A r t i c l e 9 : Sortie et déplacement du matériel, mobilier et documentation.
Le matériel technique, le mobilier et la documentation, mis à la disposition des étudiants dans les laboratoires, simulateurs ou salles, sont répertoriés et affectés en fonction des besoins. De ce fait, il est recommandé de respecter cette affectation et de ne pas faire sortir ces biens de leur lieu d'affectation.
Seuls les responsables des cycles de formation, de laboratoires, de simulateurs et/ou de salles sont habilités à déplacer ou à autoriser le déplacement de ces biens à l'intérieur de l'Académie.
A r t i c l e 1 0 :
Toute inscription, dessin ou gravure est interdite sur les tables, les chaises et les murs de l'Académie.
A r t i c l e 1 1 :
Chacun s'engage à respecter la charte d'utilisation des outils informatiques de l'Académie et la charte de la bibliothèque.
A r t i c l e 1 2 :
Tout étudiant constatant ou étant témoin d'un manquement à ces règles est prié d'en informer l'Administration de l'Académie. 5 - TENUE ET COMPORTEMENT.
A r t i c l e 1 3 :
Un comportement décent est exigé tant à l'intérieur de l'Académie que lors des déplacements et des visites. L'attitude vis-à-vis du personnel de l'Académie, des enseignants et des autres étudiants doit être correcte et respectueuse.
A r t i c l e 1 4 :
Tant que l'étudiant représente l'AIAC, il est tenu de porter une tenue vestimentaire correcte et non provocante.
A r t i c l e 1 5 :
Les disputes, agressions physiques ou verbales, manquements à la pudeur et tous les écarts de conduite et de comportement sont interdits.
A r t i c l e 1 6 : Boissons alcoolisées, stupéfiants et substances psychotropes
L'introduction ou la consommation de boissons alcoolisées, stupéfiants et de substances psychotropes à l'intérieur de l'Académie sont strictement interdites. Toute violation de cette disposition entraînera la suspension immédiate du contrevenant et sa poursuite judiciaire, sans préjudice des sanctions qui pourraient être prononcées par le conseil de discipline.
A r t i c l e 1 7 :
L'usage des téléphones portables, PC portables ou tout équipement électronique est strictement interdit pendant toutes les activités d'enseignement (cours, travaux dirigés, travaux pratiques, examens écrits ou oraux) tant qu'ils n'ont pas été expressément autorisées par l'enseignant.
A r t i c l e 1 8 :
Si, suite à une attitude incorrecte en classe, un étudiant est exclu du cours, l'étudiant doit immédiatement se présenter au responsable du cycle qui décidera des suites à donner. 6 - RESPECT DES DROITS D'AUTEUR.
A r t i c l e 1 9 :
La reproduction, et donc la photocopie d'ouvrages est strictement interdite sans l'accord de l'auteur. Les photocopies sont faites par l'utilisateur, sous sa responsabilité, pour un usage strictement privé.
Les références de la publication doivent obligatoirement apparaître sur la copie.
A r t i c l e 2 0 : Reproduction de logiciels, contenu audio et vidéo.
La reproduction de logiciels, gravure de CD, téléchargement de contenu numérique sont strictement interdits sans le consentement de son auteur.
- HYGIENE ET SECURITE
A r t i c l e 2 1 : Interdiction de fumer
Les locaux de l'Académie sont des lieux publics : il y est donc strictement interdit de fumer, par application de la législation en vigueur.
L'interdiction de fumer s'applique à tous les locaux à usage commun : salles de cours, laboratoires, simulateurs, amphithéâtre, bibliothèque, buvette, bureaux et couloirs fermés de circulation.
A r t i c l e 2 2 : Mesures particulières d'hygiène
Les étudiants sont tenus de veiller à la propreté de l'établissement : salles de cours, laboratoires, simulateurs, bibliothèque, amphithéâtre, cafétéria, couloirs de circulation et toilettes.
A r t i c l e 2 3 :
L'introduction dans l'établissement de produits dangereux ou toxiques entraînera la suspension immédiate du contrevenant, sans préjudice des sanctions qui pourraient être prononcées par le conseil de discipline.
A r t i c l e 2 4 : Utilisation du matériel et équipements
Pour des raisons sécuritaires, toute utilisation de matériel ou équipement de laboratoires, de simulateurs ou de salles informatiques, doit se conformer aux règles particulières d'utilisation et de fonctionnement.
- RESPONSABILITE CIVILE
A r t i c l e 2 5 :
L'Académie décline toute responsabilité concernant les vols ou disparitions d'objets personnels qui pourraient survenir dans l'établissement.
A r t i c l e 2 6 :
Au cours de sa scolarité, à l'occasion de stages, projets techniques, PFE et visites d'entreprises, l'étudiant est tenu de se renseigner sur ses obligations et d'observer les règles de confidentialité qui lui sont indiquées.
- ACTIVITES PARASCOLAIRES.
A r t i c l e 2 7 :
Un Bureau des Elèves (BDE) est chargé notamment d'animer la vie collective et d'établir des rapports de dialogue et de concertation avec l'administration de l'Académie. Les membres de ce Bureau sont élus par les étudiants.
A r t i c l e 2 8 :
Les membres du Bureau des Elèves et les Délégués de Promotions sont les seuls interlocuteurs reconnus pour toutes les questions d'intérêt général.
A r t i c l e 2 9 :
Il existe un seul BDE qui représente l'ensemble des étudiants tous cycles confondus.
A r t i c l e 3 0 :
Le BDE est seul responsable de ses activités et des moyens mis à sa disposition. Toute activité du BDE à l'intérieur de l'Académie nécessite une autorisation préalable de l'administration.
A r t i c l e 3 1 :
La Direction se réserve le droit d'interdire une activité (ou un club) dont les pratiques ou comportements seraient contraires aux bonnes mœurs, à la législation ou simplement nuiraient à l'image et à la notoriété de l'Académie. La Direction est seule juge de cette appréciation.
A r t i c l e 3 2
Aucune association ne peut être créée au sein de l'Académie et y être domiciliée sans l'accord explicite et écrit de la Direction.
A r t i c l e 3 3 :
Le bizutage et les brimades physiques ou morales sont interdits sous peine de sanctions légales, qu'elles soient administratives, disciplinaires ou pénales.
A r t i c l e 3 4 :
La promotion de l'Académie et de ses programmes de formation dans les Salons, Forums ou Journées Portes Ouvertes constitue une tâche primordiale à laquelle peuvent contribuer les étudiants. 10 - LE CONSEIL DE DISCIPLINE
A r t i c l e 3 5 :
Lorsque des faits qui compromettent le bon fonctionnement de l'établissement, ou qui portent atteinte aux règles de conduite en vigueur sont constatés, le Conseil de discipline se réunit, sur proposition de l'Administration ou des responsables des cycles de formation, pour statuer sur les cas qui lui sont soumis.
Sitôt que l'action disciplinaire est engagée, l'étudiant doit être mis en mesure de présenter, par écrit, des explications sur les faits qui lui sont reprochés et ce, dans un délai ne dépassant pas 48 heures. Il sera tenu compte de ces explications dans les délibérations du Conseil.
L'étudiant peut faire appel à un défenseur de son choix lors de la tenue du Conseil. Les décisions prises par ce dernier sont sans appel.
A r t i c l e 3 6 :
Le Conseil de discipline se compose :
du directeur de l'établissement ou son représentant, Président ;
du directeur des études ;
du responsable de scolarité, Rapporteur ;
du responsable du cycle de formation concerné ;
du responsable des affaires administratives ;
A r t i c l e 3 7 :
Le président du Conseil peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile et qui pourrait apporter des éclaircissements sur les faits reprochés.
A r t i c l e 3 8 :
Le conseil de discipline statue, sur la base de la majorité simple des membres présents, sur tout manquement grave sur le plan de la discipline générale, de l'assiduité, de la tenue et du comportement et sur le cas de fraude à l'occasion d'un contrôle de connaissances.
Au cas où aucune majorité ne se dégage et si le Conseil a recours au vote, la voix du Président est prépondérante.
A r t i c l e 3 9 :
La sanction encourue peut aller d'un avertissement, jusqu'à l'exclusion définitive, en passant par le blâme ou l'exclusion temporaire, selon la gravité du cas.
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A r t i c l e 4 0 :
Trois passages en conseil de discipline entrainent le redoublement de l'année et cinq passages entrainent l'exclusion définitive de l'académie.
حلمي ان احقق حلمي
عضو نشيط
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حلمي ان احقق حلمي
عضو نشيط
ahmedmoواش كيهزو صحاب deust ????????????? قال:[/center] float: left;"